La succession chez le notaire, comment ça se passe ?

La succession est une procédure très délicate. C’est aussi une notion qui fait l’objet de plusieurs débats. Quel rôle joue le notaire en cas de succession ?  Nous vous proposons d’en savoir plus sur le sujet à travers cet article.

Quand avoir recours au notaire pour la succession ?

Il faut avant tout savoir que le règlement de la succession peut tout aussi bien se faire avec ou sans notaire. La succession se fait sans notaire lorsque la valeur du patrimoine du défunt n’est pas assez élevée ou lorsqu’il n’y a pas de bien immobilier. Cela n’empêche cependant pas d’avoir recours à un notaire pour la succession.

En revanche, on est  obligé de solliciter l’expertise d’un notaire pour le règlement successoral s’il existe un contrat de mariage. Il en va de même si le défunt a fait une donation à l’époux survivant. Il faut également obligatoirement recourir à un notaire pour la succession si le défunt a laissé un testament ou si celui-ci possède dans son patrimoine des biens immobiliers.

Il existe aussi des situations où on n’est  pas obligé d’avoir un notaire. Mais pour raison de praticité, il est préférable de l’avoir avec soi. Il s’agit du cas où il existerait un héritier mineur ou d’un majeur protégé. Lorsque les enfants sont issus de plusieurs unions ou quand il existe des mésententes entre eux, il est également préférable d’avoir recours à un notaire.

Comment se déroule la succession avec le notaire ?

La sucession notaire se déroule en plusieurs étapes. Lors d’une procédure de règlement de succession, le notaire :

  • identifie et informe les héritiers

Ici, le notaire s’attèle à établir une liste de toutes les personnes susceptibles d’hériter du défunt. Il utilise pour cela plusieurs documents lui permettant de déterminer l’identité de chaque héritier. Il établit ensuite un acte de notoriété qui indique non seulement les héritiers, mais aussi la part à laquelle chacun peut prétendre.

  • évalue le patrimoine

Le notaire fait l’inventaire des biens et des dettes du défunt afin de déterminer la valeur du passif et de l’actif de la succession. Les factures dues et les biens acquis par le défunt doivent tous être pris en compte afin de déterminer la valeur réelle de la succession.

  • établis les formalités et les déclarations de succession

Une fois les deux précédentes étapes achevées, le notaire accomplit les formalités nécessaires pour assurer la succession. Il fait la publication d’une attestation immobilière aux bureaux des hypothèques par exemple. Le notaire sert aussi d’intermédiaire aux héritiers pour la déclaration de succession.

  • partage la succession

L’étape du partage est quelque peu complexe. Pour permettre le partage, il faut que l’indivision qui porte sur les biens de la succession soit levée.